Politique d'archivage pérenne

Persée s'engage à assurer la pérennité de ses contenus et la mission d’archivage pérenne fait partie de la feuille de route de l'unité. Depuis 2008, l’archivage est opéré par un tiers archiveur, le CINES (Centre Informatique National de l'Enseignement Supérieur). Voir la page dédiée sur le site du CINES. 

 

Persée, producteur de contenu numérique et service versant d’archives définitives numériques, assure la gouvernance de l’archivage en lien avec ses organismes de tutelles. 

 

Pour mener à bien sa mission d’archivage, l’unité reçoit un soutien et des moyens spécifiques de la part du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Le CINES, organisme tiers archiveur qui a une mission nationale d'« archivage à long terme des données électroniques », est également sous la tutelle du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

 

La mission d’archivage vise à assurer la pérennité des contenus numériques produits par Persée, unité d’appui et de recherche publique, conformément au cadre réglementaire des archives publiques et au Code du patrimoine. Cette mission est également remplie au bénéfice de l’ensemble des partenaires fournisseurs de contenu documentaire et des utilisateurs de Persée.

 

La stratégie actuelle d’archivage de Persée consiste à effectuer le versement d’archives définitives (données « froides ») dans le système d'archivage du CINES.

 

Le périmètre des contenus archivés comprend tous les documents, revues et ouvrages diffusés en ligne par Persée, sur le portail web www.persee.fr et partiellement sur les corpus thématiques appelés « Perséides », et à l'exclusion des contenus nativement numériques, avec un délai de 6 mois entre la mise en ligne et le dépôt dans le système d'archivage, afin de permettre d'éventuelles corrections éditoriales.

 

Par conséquent, la politique documentaire générale de Persée s'applique au contenu archivé. Ainsi, les archives numériques de Persée comprennent principalement des contenus issus de périodiques et de publications scientifiques francophones. Voir la page "Votre collection sur Persée". 

 

Depuis 2025, Persée est enregistré comme organisme d’archivage dans le Keepers Registry, système de suivi mondial des états d’archivage des contenus numériques auxquels un numéro ISSN a été attribué. Voir https://keepers.issn.org/keepers

 

Persée est particulièrement attentif à la lisibilité et l’exploitabilité du contenu archivé. A cet effet, le contenu archivé est une version reformatée du contenu diffusé en ligne : 

- fichiers d'images en noir et blanc, en niveaux de gris, en couleurs (tif, png), 

- fichiers texte et de texte structuré (ocr xml, tei-xml, erudit-xml)

- fichiers de métadonnées normalisés (xml mets)

- bordereaux de versements correspondants (paquets d'information OAIS).

Les fac-similés au format pdf ne sont pas archivés.

 

Persée vise à conduire le processus d’archivage dans le cadre de la norme OAIS (Open Archival information System, Systèmes de transfert des informations et données spatiales - Système ouvert d'archivage d'information (OAIS) - Modèle de référence, ISO 14721:2012). 

 

Le processus d'archivage est géré et contrôlé par la personne responsable des systèmes d’information documentaires de Persée. Ce processus s'inscrit et s'appuie également sur le plan de continuité des services informatiques du pôle informatique de Persée, incluant le stockage et la réplication des serveurs pour les archives courantes et intermédiaires. 

 

Pour les archives définitives, Persée s'appuie sur le système d’archivage pérenne numérique et les services du CINES, tels que les contrôles et la maintenance de l'intégrité des données, l'organisation et l’architecture sécurisée des systèmes d’information, la réplication du stockage à distance, la migration physique et logique des données, les logs d'activité, la réponse du service d'assistance dans les 24 heures. 

 

En cas de cessation des activités de Persée, les organismes de tutelle seront chargés de désigner un producteur successeur. Si Persée n'a pas de successeur, le CINES transférera les archives numériques à un service d'archives public français compétent.

 

Il s’agit d’archivage pérenne, perpétuel et sans limite de temps.

 

Persée et ses partenaires fournisseurs de contenu documentaire travaillent en établissant des conventions de partenariats, avec mention explicite de l’archivage pérenne des contenus numériques produits à partir des contenus documentaires fournis. 

 

Après numérisation, traitement et diffusion, Persée verse le contenu produit (archives définitives ou données « froides ») dans le système d'archivage du CINES, tandis que le CINES opère les services d’archivage pérenne. Persée et le CINES travaillent également dans le cadre d'un contrat d’archivage. Comme la durée de conservation est perpétuelle et sans limite de temps, les contenus de Persée archivés sont conservés aussi longtemps que le contrat d’archivage est valide.

 

Le contrôle des droits d’auteurs et le recueil des autorisations auprès des auteurs et des ayants droit est géré et effectué par les partenaires de Persée en vertu de leur propre droit applicable, avant la diffusion en ligne et le versement au CINES. En général, il s’agit du droit français.

 

En cas de résiliation du contrat avec un partenaire, Persée a l'autorisation de poursuivre l'utilisation des contenus. Il n'y a pas d’option de retrait du contenu en ligne ou du contenu archivé, si ce n'est pour se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou aux demandes individuelles des ayants droit.

 

L’accès au contenu archivé au CINES est accordé à Persée, en tant que producteur et service versant. Par ailleurs, les demandes d'accès sont ouvertes à tous et sont traitées par Persée et le CINES, conformément au cadre réglementaire des archives publiques et au Code du patrimoine. Toutefois, le contenu archivé étant une version reformatée du contenu disponible en ligne, l'accès public aux archives Persée est réalisé principalement via le portail web en libre accès et les Perséides. Persée propose en outre d’autres canaux d’accès aux données sur autorisation ou sur demande.