Le guide complet pour comprendre le testament

Planifier la gestion de ses biens après son décès est une démarche essentielle, mais souvent négligée. Que vous souhaitiez avantager certains héritiers, soutenir une cause qui vous tient à cœur, ou simplement clarifier vos volontés, la rédaction d'un testament est une étape cruciale dans la planification successorale. Mais entre les différents types, les clauses à inclure et les formalités à respecter, la tâche peut sembler intimidante. 

Qu'est-ce qu'un testament  ?

Un testament est un document écrit par lequel un individu exprime ses dernières volontés concernant  la distribution de ses biens après son décès, l'organisation de ses obsèques ou encore la désignation d'un tuteur pour ses enfants mineurs.

Pourquoi rédiger un testament ?

Avantager certains héritiers

Sans testament, la division des biens se fait selon les règles de la succession légale, qui privilégient les parents les plus proches (enfants, conjoint, etc.) en proportions fixes. Celui-ci permet de modifier cette répartition, en attribuant une part plus importante à certains héritiers, comme favoriser un hériter par rapport à un autre, ou avantager le conjoint survivant au-delà de sa part légale.

Déshériter quelqu'un

Le droit français protège la part d'héritage de certains héritiers, appelés héritiers réservataires (les enfants, par exemple), et ne permet pas de les déshériter totalement. Toutefois, dans le cadre de la quotité disponible (la part de l'héritage qui n'est pas réservée par la loi aux héritiers réservataires), un testament peut être utilisé pour limiter la part d'un héritier à la réserve minimale, ou pour exclure des héritiers plus éloignés qui auraient hérité en l'absence de descendants directs ou de conjoint survivant.

Soutenir une bonne cause

Un testament permet également de léguer une partie ou la totalité de ses biens à une ou plusieurs associations, fondations reconnues d'utilité publique, ou à toute autre cause charitable. Cela permet au légataire de soutenir des projets ou des valeurs qui lui tiennent à cœur, même après son décès. Ces legs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de dispositions fiscales avantageuses pour le bénéficiaire.

Les types de testaments

Le notarié ou authentique 

C'est un document officiel rédigé par un notaire dans lequel le légataire indique comment ses biens doivent être distribués après sa mort.
Ce type de testament est créé avec le notaire qui enregistre les volontés du légataire, en présence de deux témoins.
Il offre plusieurs avantages : sa validité est difficilement contestable, il est conservé en sécurité par le notaire, et il facilite le processus de règlement de la succession.

L'olographe

Il est écrit entièrement à la main par le disposant qui souhaite organiser la attribution de ses biens après sa mort . Il doit être daté et signé par le testateur pour être valide.
Ce type de testament ne nécessite pas la présence de témoins ou d'un notaire lors de sa rédaction.
Son principal avantage est la simplicité et la flexibilité de sa rédaction, mais il peut être plus susceptible de contestations, notamment en ce qui concerne son authenticité ou l'interprétation des volontés du légataire.

Le testament internationale

Il est conçu pour être reconnu dans plusieurs pays, facilitant ainsi le règlement de successions internationales. Il suit les normes établies par la Convention de Washington du 26 octobre 1973.
Il permet à au légataire de rédiger un testament qui sera valide et reconnu dans tous les pays signataires de la convention, indépendamment des différences entre les systèmes juridiques nationaux.

Peut-on ajouter des clauses ?

On peut ajouter des clauses pour préciser ses volontés concernant la répartition de son patrimoine et d'autres aspects de la succession. Ces clauses permettent au disposant de personnaliser le personaliser selon ses souhaits et ses besoins spécifiques. Voici quelques types de clauses couramment utilisées :

Clause de legs

Spécifie les biens ou les sommes d'argent légués à une ou plusieurs personnes ou organismes. Il peut s'agir de legs particuliers (biens précis) ou d'un legs universel (partie ou totalité du patrimoine).

Clause d'exécuteur testamentaire

Nomme une ou plusieurs exécutants chargées de veiller à l'application des volontés du testateur, de gérer la succession, et de procéder à la distribution des biens selon les directives du testament.

Clause de substitution

Prévoit ce qu'il adviendra d'un legs si le bénéficiaire prédéfini décède avant le légataire ou est dans l'incapacité d'hériter. Cette clause permet d'assurer que les biens seront transmis selon les souhaits du disposant, même si les circonstances changent.

Clause de réserve

Permet de mettre de côté certains biens pour qu'ils soient transmis à une personne spécifique après le décès du premier bénéficiaire (par exemple, un bien immobilier utilisé par le conjoint survivant jusqu'à son décès, avant d'être transmis à sa décendance).

Clause de fiducie testamentaire

Crée une fiducie pour gérer et distribuer les biens du testateur selon des modalités spécifiques, souvent utilisée pour protéger les intérêts de bénéficiaires mineurs ou incapables de gérer leurs finances.

Clause de partage

Donne des instructions spécifiques sur la manière dont les biens doivent être partagés entre les héritiers, pouvant inclure des directives pour éviter des conflits ou pour garantir une distribution équitable.

Peut-on rédiger plusieurs testaments ?

Il est possible de rédiger plusieurs testaments, quelle que soit la forme du testament initial, vous pouvez le modifier ou le compléter par un second ultérieurement, qu'il soit olographe ou notarié.
En cas de contradiction entre plusieurs testaments, c'est le dernier en date qui sera appliqué.
C'est pourquoi il est important de dater clairement chaque testament. Si la date ne peut être déterminée, il y aura un risque de litige et l'application du testament pourrait être incertaine.

Quel est le coût d'un testament ?

Le coût peut varier en fonction du type choisi et de l'individu qui le rédige.

Pour l'authentique

Rédaction par un notaire : environ 200 € comprend l'inscription au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV)

Pour l'olographe

Rédaction gratuite Inscription au FCDDV : environ 60 € (optionnelle mais recommandée)
La complexité de la demande peut augmenter les frais d'un testament. Demandez un devis à votre notaire avant de faire rédiger un testament notarié.
Si vous optez pour un testament olographe, conservez-le en lieu sûr et informez vos proches de son existence. L'inscription au FCDDV est recommandée pour garantir que votre testament sera retrouvé et appliqué.

Date de révision de l'article : 21 février 2024