Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.lecoqsportif.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, à l’exécution et au suivi de la commande.
LE COQ SPORTIF se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
1/ IDENTIFICATION DU VENDEUR
LCS INTERNATIONAL
Capital de 18 151,21 Euros
60/62 avenue de la Liberté
10100 ROMILLY-SUR-SEINE
RCS : 429 928 898
VAT nbr : FR16 429 928 898
Tel. 03 88 64 75 00
ci-après désignée 'LE COQ SPORTIF'
2/ APPLICATION DES CGV
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales par le client.
3/ VALIDITÉ DES OFFRES
Nos offres s'adressent à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guadeloupe, Guyane, Iles Canaries, Ile de la Réunion, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Martinique, Pays-bas, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suisse.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, LE COQ SPORTIF s’engage à rembourser le client dans un délai de 15 jours.
Lecoqpsortif.com s’engage en outre à prévenir dans les plus brefs délais par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
4/ PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, il peut exister de légères différences, notamment de perception des coloris et des matières, entre les photographies illustrant les produits et les produits effectivement livrés.
4.1/ E-CARTE CADEAU
La e-carte cadeau est proposée exclusivement sur le site lecoqsportif.com. Nous vous conseillons d'acheter la e-carte cadeau seule (sans autre produit dans le panier) afin qu'elle vous soit envoyée par email le jour de la commande. Sinon, elle vous sera envoyée par email à la date d'expédition des produits commandés.
Votre e-carte cadeau est valable pendant 12 mois à compter de sa date d'achat.
Votre e-carte cadeau est sécable, ce qui signifie que vous pouvez l'utiliser en plusieurs fois si le montant de votre commande est inférieur au solde de la carte. Le solde restant sera disponible pour vos futures commandes. Vous avez la possibilité de vérifier le solde restant de votre e-carte cadeau à tout moment. Assurez-vous de conserver l'email contenant le code de votre carte cadeau, car ce code vous sera nécessaire pour consulter votre solde.
Lors de votre commande, renseignez le numéro à 16 chiffres de votre e-carte cadeau dans l'encart "Code de réduction ou carte cadeau" à l'étape de paiement, puis validez.
En cas de retour de tout ou d'une partie de la commande réglée en tout ou en partie avec votre e-carte cadeau, le remboursement sera effectué sur cette dernière qui sera automatiquement recréditée du montant de l’article retourné, dans la limite de la somme initialement réglée par ce même moyen de paiement. Il est important que le bénéficiaire conserve la e-carte (reçue de manière dématérialisée par email, contenant le numéro de la e-carte et le code de validité) pendant la durée de rétractation. Dans le cas où la durée de validité de la e-carte aurait expiré au moment du remboursement, ce dernier sera effectué sous forme d’une nouvelle e-carte cadeau, valable 1 mois et à utiliser sur lecoqsportif.com.
La e-carte ne peut être ni échangée, cédée, ou revendue, et ne pourra donner lieu à aucune contrepartie monétaire.
5/ PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits sont présentés toutes taxes comprises, participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.
Le client peut bénéficier d’offres promotionnelles conditionnelles de type « 2=3 », proposées sur lecoqsportif.com. Il est entendu que l’offre s’applique au produit le moins cher du panier du client. Hors e-carte cadeau. Offre non cumulable avec les autres offres en cours.
En cas de retour, total ou partiel, le client sera remboursé dans les conditions détaillées dans l'article 11.4, ci-dessous.
6/ COMMANDE ET PAIEMENT
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site www.lecoqsportif.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
Après avoir vérifié les spécificités de son panier (produit, couleur, taille, prix, etc.), le client doit valider son panier puis doit vérifier les détails concernant la livraison (nom du destinataire, adresse de livraison, adresse de facturation) et valider les conditions générales de vente pour procéder au paiement.
Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : genre, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe.
Le client a la faculté de payer par carte bancaire : VISA, MasterCard, Carte Bleue, American Express ainsi que par PayPal et Apple Pay. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Après avoir validé son paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue, American Express) : Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVV. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »
Paiement par PayPal :
Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit les identifiants de son compte PayPal. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ».
Dans tous les cas, quel que soit le mode de commande et de paiement choisis par le client, LE COQ SPORTIF accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Cette confirmation de l’enregistrement de la commande reprendra les conditions de vente et les caractéristiques des produits et précisera l’adresse de livraison. Les produits demeurent la propriété de LE COQ SPORTIF jusqu’au complet encaissement du prix par LE COQ SPORTIF.
LE COQ SPORTIF se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
7/ VÉRIFICATION DES PAIEMENTS
LE COQ SPORTIF contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger LE COQ SPORTIF de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...
Ces demandes seront faites par courrier électronique.
8/ SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
La sécurité des paiements sur www.lecoqsportif.com est une de nos priorités. Les transactions sont traitées via Shopify Payments, la solution de paiement sécurisée proposée par Shopify. Les informations nécessaires au traitement du paiement sont protégées par un chiffrement conforme aux standards de sécurité de l’industrie, notamment le protocole SSL et la certification PCI DSS. Ces données ne peuvent être ni interceptées ni utilisées par des tiers et ne sont pas conservées sur nos systèmes informatiques.
Conformément aux exigences européennes en matière de sécurité des paiements, tous les achats réalisés sur www.lecoqsportif.com utilisent l’authentification forte du client (3D Secure 2), mise en place par les réseaux Visa (Verified by Visa) et Mastercard (Mastercard Identity Check). Cette authentification peut nécessiter une étape supplémentaire permettant à la banque de vérifier l’identité de l’acheteur avant de valider l’opération.
À savoir : Shopify Payments intervient en tant que prestataire technique de traitement des paiements. Il ne prend pas en charge les contestations liées aux produits, livraisons ou commandes. Pour toute réclamation commerciale, l’acheteur doit contacter directement www.lecoqsportif.com.
En cas de contestation de paiement (chargeback), la procédure est gérée par la banque de l’acheteur selon les règles applicables aux cartes bancaires.
Pour plus d’informations concernant Shopify Payments, vous pouvez consulter la documentation officielle de Shopify : https://www.shopify.com/fr/legal/terms-payments/fr
9/ IDENTIFICATION
Le client ayant déjà effectué un achat sur le site www.lecoqsportif.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de LE COQ SPORTIF. Le mot de passe dont bénéficie le client de LE COQ SPORTIF est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de LE COQ SPORTIF viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, il pourra depuis le site www.lecoqsportif.com cliquer sur « mot de passe oublié ». Le coq sportif lui enverra alors sur son adresse électronique de contact un nouveau mot de passe temporaire qu’il devra changer lors de sa prochaine connexion.
Afin de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément LE COQ SPORTIF à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
10/ LIVRAISON, ENGAGEMENT DE CÉLÉRITÉ ET COUT DE LIVRAISON
10.1/ DÉLAI DE PRÉPARATION DE LA COMMANDE
A partir du moment de la validation de votre commande, le délai habituel de préparation de cette dernière avant expédition sera le suivant :
Toute commande passée du lundi au vendredi avant 10 heures sera préparée et expédiée le jour même. Toute commande passée du lundi au jeudi après 10 heures sera préparée et expédiée le lendemain. Toute commande passée entre le vendredi 10 heures et le dimanche minuit sera préparée et expédiée le lundi suivant.
Il est toutefois précisé que les produits personnalisés « Atelier du Coq » étant fabriqués suite au passage d’une commande, le délai de préparation de celle-ci pourra atteindre un délai de 15 jours ouvrés.
10.2/ DÉLAI DE LIVRAISON DE LA COMMANDE
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au moment de votre commande. Néanmoins si vous êtes absents au moment du passage du transporteur, le colis sera livré au Relais colis le plus proche de l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au moment de votre commande.
| Pays | Mode de livraison | Prix | |
| France & Monaco | Points Relais (Colissimo) | 3.90 € | Gratuit dès 90 € |
| Standard (Colissimo) | 5.9 0€ | Gratuit dès 90€ | |
| Express (Chronopost) | 7.90 € | - | |
| Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal |
Standard | 5.90 € | Gratuit dès 100 € |
| Express | 9.90 € | - | |
| Chypre, Estonie, Grèce, Iles Canaries, Irlande, Lituanie, Slovaquie, Slovénie |
Standard | 6.90 € | - |
| Guadeloupe, Réunion, Martinique, Guyane | Standard | 9.90 € | - |
| Brésil | |||
| Express | 65 BRL | Gratuit dès 1000 BRL | |
| Canada | |||
| Express | 15 CAD | Gratuit dès 150 CAD | |
| États-Unis | |||
| Express | 9.90 USD | Gratuit dès 150 USD | |
| Mexique | |||
| Express | 215 MXN | Gratuit dès 3500 MXN | |
| Royaume-Uni | Standard | 5.90 GBP | Gratuit dès 90 GBP |
| Express | 9.90 GBP | - | |
| Suisse | Standard | 5.90 CHF | Gratuit dès 120 CHF |
| Express | 9.90 CHF | - | |
| Reste du monde | Express | 10 € | Gratuit dès 150 € |
| Pays | Mode de livraison | Date limite de commande |
|---|---|---|
| France | Colissimo domicile et point relais | 18/12 20:00 (CET) |
| Chronopost | 19/12 10:00 (CET) | |
| Autriche | Courrier Express | 17/12 23:59 (CET) |
| Belgique | Courrier Express | 17/12 23:59 (CET) |
| Canada | Courrier Express | 18/12 23:59 (CET) |
| Croatie | Courrier Express | 16/12 23:59 (CET) |
| Chypre | Courrier Express | 15/12 23:59 (CET) |
| Estonie | Courrier Express | 16/12 23:59 (CET) |
| Finlande | Courrier Express | 17/12 23:59 (CET) |
| Allemagne | Courrier Express | 17/12 23:59 (CET) |
| Grèce | Courrier Express | 16/12 23:59 (CET) |
| Hongrie | Courrier Express | 17/12 23:59 (CET) |
| Irlande | Courrier Express | 17/12 23:59 (CET) |
| Italie | Courrier Express | 17/12 23:59 (CET) |
| Lettonie | Courrier Express | 16/12 23:59 (CET) |
| Lituanie | Courrier Express | 16/12 23:59 (CET) |
| Luxembourg | Courrier Express | 17/12 23:59 (CET) |
| Malte | Courrier Express | 16/12 23:59 (CET) |
| Mexique | Courrier Express | 18/12 23:59 (CET) |
| Pays-Bas | Courrier Express | 17/12 23:59 (CET) |
| Norvège | Courrier Express | 18/12 23:59 (CET) |
| Pologne | Courrier Express | 17/12 23:59 (CET) |
| Portugal | Courrier Express | 17/12 23:59 (CET) |
| Roumanie | Courrier Express | 16/12 23:59 (CET) |
| Slovaquie | Courrier Express | 17/12 23:59 (CET) |
| Slovénie | Courrier Express | 16/12 23:59 (CET) |
| Espagne | Courrier Express | 17/12 23:59 (CET) |
| Suède | Courrier Express | 17/12 23:59 (CET) |
| Suisse | Courrier standard | 16/12 23:59 (CET) |
| Courrier Express | 18/12 23:59 (CET) | |
| Royaume-Uni | Courrier standard | 16/12 23:59 (CET) |
| Courrier Express | 18/12 23:59 (CET) | |
| Reste du monde | Courrier Express | 18/12 23:59 (CET) |
10.3/ PROBLÈMES DE LIVRAISON
Le client doit notifier au transporteur et à LE COQ SPORTIF via le formulaire de contact de la rubrique « Service Client e-boutique » du site, toutes réserves sur le produit livré (par ex : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) dans les 3 jours suivants la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l’article 10 ci-dessous, il pourra bénéficier des conditions de remboursement prévues à cet article.
11/ SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Quel que soit le lieu de livraison des articles, LE COQ SPORTIF s’engage à rembourser lesdits articles (à l’exception des articles Atelier du Coq s’agissant de produits personnalisés), dans les conditions ci-après définies, s’ils ne donnent pas entière satisfaction. Concernant le cas particulier des produits défectueux, LE COQ SPORTIF précise qu’ils peuvent uniquement faire l’objet d’un remboursement en avoir, tout échange étant expressément exclu.
11.1/ ARTICLES LIVRÉS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET CORSE
LE COQ SPORTIF rembourse sans condition un article qui ne donnerait pas entière satisfaction, et ce dans la devise utilisée lors du paiement. Le délai pendant lequel le client peut solliciter le remboursement ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Le délai pendant lequel le client peut remettre son colis au transporteur est ensuite de 30 jours. Passé ce délai, la demande de retour sera automatiquement clôturée et annulée.
Les frais de livraisons ne seront quant à eux remboursés qu'en cas de retour de l’ensemble des articles de la commande. Pour toute commande retournée partiellement, les frais de port ne seront donc pas remboursés.
Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure détaillée ci-après :
Si vous possédez un compte, créez une demande de retour depuis « Suivi de commande », puis saisissez votre email et votre mot de passe. Sélectionnez la raison de votre retour. Cliquez ensuite sur « Envoyer ».
Si vous ne possédez pas de compte, rendez-vous dans la rubrique « Suivi de commande », puis saisissez l’email utilisé et le numéro de votre commande. Sélectionnez la raison de votre retour. Cliquez ensuite sur « Envoyer ».
A l’issue de cette première étape, vous recevrez un e-mail de notre service client : il vous communiquera la référence de votre retour à inscrire impérativement sur votre colis et la procédure à suivre. Il vous faudra confirmer au service client l’adresse d’enlèvement de votre colis afin d’organiser votre retour. A l’issue de cette première étape, vous recevrez un e-mail de notre partenaire Coliback : il vous communiquera la référence de votre retour à inscrire impérativement sur votre colis et la procédure à suivre. Dès lors que vous avez sélectionné votre point relais, vous recevrez un e-mail vous informant de la date limite pour effectuer votre retour.
Sera refusé par le vendeur tout article endommagé, abîmé, sali, ou incomplet.
11.2/ ARTICLES LIVRÉS DANS LES AUTRES PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE
LE COQ SPORTIF rembourse sans condition un article qui ne donnerait pas entière satisfaction, et ce dans la devise utilisée lors du paiement. Le délai pendant lequel le client peut solliciter le remboursement ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Le délai pendant lequel le client peut remettre son colis au transporteur est ensuite de 30 jours. Passé ce délai, la demande de retour sera automatiquement clôturée et annulée.
Les frais de retour sont à la charge de LE COQ SPORTIF dans la mesure où le client suivra la procédure détaillée ci-dessous. Les frais de livraisons ne seront quant à eux remboursés qu'en cas de retour de l’ensemble des articles de la commande. Pour toute commande retournée partiellement, les frais de port ne seront donc pas remboursés.
Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure détaillée ci-après :
Créez une demande de retour depuis « Mon compte » dans l’onglet « Mon historique de commandes ». Cliquez sur « Retourner un article », choisissez l’article qui ne vous donne pas entière satisfaction et cliquez sur « retour ». Si vous ne possédez pas de compte, rendez-vous dans la rubrique « Suivi de commande », puis saisissez l’email utilisé et le numéro de votre commande.
Sélectionnez la raison de votre retour. Cliquez ensuite sur « Envoyer ».
A l’issue de cette première étape, vous recevrez un e-mail de notre service client : il vous communiquera la référence de votre retour à inscrire impérativement sur votre colis et la procédure à suivre. Il vous faudra confirmer au service client l’adresse d’enlèvement de votre colis afin d’organiser votre retour.
Les retours ne sont possibles que dans les pays de livraison suivants : France métropolitaine, Monaco, Corse, DOM-TOM, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Iles Canaries.
Sera refusé par le vendeur tout article endommagé, abîmé, sali ou incomplet.
Les frais de douanes et les frais supplémentaires ne sont pas remboursés dans le cadre d’un retour.
11.3/ DÉLAIS DE REMBOURSEMENT
Le remboursement des produits dans les hypothèses visées ci avant sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par LE COQ SPORTIF. Le remboursement s’effectuera dans la devise utilisée lors du paiement, au choix de LE COQ SPORTIF par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Si le paiement a été effectué par PayPal, le remboursement se fera sur le compte PayPal.
11.4/ CAS PARTICULIERS DES OFFRES PROMOTIONNELLES CONDITIONNELLES
Les conditions de retour sont spécifiques pour les offres promotionnelles conditionnelles permettant d'obtenir un produit offert suite à l’achat d’un ou plusieurs produits éligibles à l’offre promotionnelle conditionnelle. (Exemple : « 2=3 », soit pour 2 articles achetés, le 3ème article est offert - pour profiter de l’offre, mettez les 3 quantités dans le panier)
En cas de retour par le client d’une partie de sa commande bénéficiant de l’offre promotionnelle conditionnelle, le montant du remboursement du produit retourné sera calculé sur la valeur totale et initiale des produits inclus dans la commande.
Exemple : Le client achète un produit à 60€, un produit à 50€ et un produit à 40€. La valeur totale des produits est de 150€, mais le client paye sa commande 110€ car le produit à 40€ lui est offert grâce à l’offre promotionnelle conditionnelle. En cas de retour, le montant du produit retourné sera calculé sur la valeur totale des produits de 150€. Si le produit à 50€ est retourné, le client sera donc remboursé de 10€ (150-50 = 100).
En cas de retour par le client de l’ensemble des produits de sa commande bénéficiant de l’offre promotionnelle conditionnelle, le client sera remboursé de la totalité du montant payé au moment de son achat, frais de port inclus.
11.5/ AUTRE GARANTIE
En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce, conformément aux dispositions légales suivantes :
ARTICLE L217-4 DU CODE DE LA CONSOMMATION
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
ARTICLE L217-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
ARTICLE L217-12 CODE DE LA CONSOMMATION
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
L'ARTICLE L616-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION DISPOSE
”Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève. Le professionnel est également tenu de fournir cette même information au consommateur, dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services.”
L'ARTICLE L616-2 DU MÊME CODE PRÉCISE
”Le cas échéant, il informe en outre le consommateur des dispositions prises pour mettre en œuvre l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CEE) n° 2006/2004 et la directive n° 2009/22/CE (règlement relatif au RLLC).”
ARTICLE 1641 CODE CIVIL
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
ARTICLE 1648 ALINÉA 1ER CODE CIVIL
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
12/ RESPONSABILITÉ
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société LE COQ SPORTIF n’a qu’une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de LE COQ SPORTIF ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet est totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par LE COQ SPORTIF.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de LE COQ SPORTIF.
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement LE COQ SPORTIF de toute responsabilité.
13/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site LE COQ SPORTIF, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou des brevets et du droit à l’image. Ils sont la propriété exclusive de LE COQ SPORTIF.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de LE COQ SPORTIF et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LE COQ SPORTIF. De manière générale, toute reproduction totale ou partielle du site www.lecoqsportif.com est strictement interdite.
14/ DONNÉES NOMINATIVES
LE COQ SPORTIF, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 9.
À cet effet, le site www.lecoqsportif.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1220398.
Nous vous informons que nous pouvons utiliser des fonctionnalités de ciblage avancées par combinaison de données de type « retargeting » (affichage de publicité lors de votre navigation en dehors de notre site). Ces fonctionnalités sont rendues possibles par l'utilisation de cookies proposées par nos partenaires, pour vous présenter les publicités les plus adaptées à vos besoins et en lien avec votre comportement récent sur notre site.
Toutes les informations de votre compte lecoqsportif.com ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec le coq sportif.
LE COQ SPORTIF se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur son site.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour toute demande d'information, vous pouvez vous adresser à : [email protected]
RÉCOLTE D'AVIS SUITE À UNE COMMANDE Nous travaillons en collaboration avec la société Avis Vérifiés pour la récolte d'avis. Lorsque vous répondez au questionnaire de récolte, vous consentez à leur fournir les données liées à votre commande et à accepter leur politique de confidentialité :
- Nom de famille
- Prénom
- Adresse email
- Date et référence de la commande
- Nom et références des articles commandés
15/ SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question relative à un produit ou à une commande sur www.lecoqsportif.com, vous pouvez joindre notre service clientèle sur le site www.lecoqsportif.com via le formulaire de contact. Afin que nous demandes dans les meilleures conditions, vous devez ouvrir un compte client LE COQ SPORTIF ou vous logger sur le site avec vos accès clients reçus par e-mail lors de votre première inscription ou premier achat. Si vous n’avez plus ces accès vous pouvez toujours en effectuer la demande dans la rubrique « Service client e-boutique » de LE COQ SPORTIF ou par email à l’adresse suivante [email protected].
16/ DROIT APPLICABLE - LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français et aux tribunaux français, seuls compétents.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
