Admission pour l’année scolaire 2014-2015
Du 3 février au 14 février 2014
La Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Iles (CSSMI) offre ses services aux résidents des municipalités de : Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Deux-Montagnes, Lorraine, Mirabel (Saint-Augustin, Saint-Benoît, Sainte-Scholastique et secteur du Domaine-Vert), Oka, Pointe-Calumet, Rosemère, Sainte-Anne-des-Plaines, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sainte-Thérèse, Saint-Eustache, Saint-Joseph-du-Lac, Saint-Placide et Terrebonne Ouest.
INFORMATIONS RELIÉES À L’ADMISSION
La période officielle d'admission pour l’année scolaire 2014-2015 a lieu du lundi 3 février au vendredi 14 février 2014.
POUR QUI?
- Les enfants de 5 ans
- Les enfants de 4 ans, qui résident dans un milieu reconnu par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) comme étant défavorisé (indice de défavorisation de 9 ou 10). Vérifier l'admissibilité de votre enfant.
- Les enfants de 4 ans handicapés
- Les élèves de niveau primaire et secondaire qui ne fréquentent pas déjà une école de la CSSMI
OÙ S’INSCRIRE?
À l’école de desserte offrant le niveau scolaire de l'enfant. Certaines écoles exigent la présence de l’enfant lors de l’inscription. Les parents doivent communiquer avec l’école de desserte de leur enfant pour connaître les heures d’ouverture et les modalités particulières. Pour toute autre information, veuillez communiquer avec le Service de l’organisation scolaire de la CSSMI au 450-974-7000, poste 2313 ou 2309.
CONDITIONS D’ADMISSION
• Au primaire : l’enfant doit avoir 6 ans avant le 1er octobre 2014.
• Au préscolaire 5 ans : l’enfant doit avoir 5 ans avant le 1er octobre 2014.
• Au préscolaire 4 ans (milieu défavorisé) : l’enfant doit avoir 4 ans avant le 1er octobre 2014.
Au préscolaire 4 ans en milieu défavorisé, la Commission scolaire offre des services dans deux établissements :
1. Au Pavillon des Primevères (école des Perséides), situé à Pointe-Calumet
2. Au pavillon Félix-Leclerc (école Le Rucher), situé à Bois-des-Filion
L'élève doit résider dans un milieu reconnu par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport comme étant défavorisé (indice de défavorisation 9 ou 10).
• Au préscolaire 4 ans (handicapé) : l’enfant doit avoir 4 ans avant le 1er octobre 2014. Les parents qui souhaitent obtenir des services éducatifs pour leur enfant handicapé doivent faire une demande d’admission à l’école de leur aire de desserte et fournir les documents spécifiés à la section " Documents exigés pour toute demande d’admission à la CSSMI ". Les parents doivent également avoir en main les rapports des professionnels permettant d’établir un diagnostic. Un comité étudiera le dossier et communiquera avec les parents pour confirmer ou non l’inscription de leur enfant aux services éducatifs de la Commission scolaire. Pour toute autre information, veuillez communiquer avec le Service de la formation générale des jeunes de la CSSMI au 450-974-7000, poste 2921.
DOCUMENTS EXIGÉS POUR TOUTE DEMANDE D’ADMISSION À LA CSSMI
1. Deux preuves de résidence afin d'établir, d’une part, l'adresse de résidence de l'élève dans l'aire de desserte de l'école et d'autre part, le statut de l'élève au Québec. Pour ce faire, le parent doit présenter un document parmi chacune des catégories suivantes :
Catégorie 1
- Acte d'achat notarié de la propriété résidentielle indiquant le nom du propriétaire ou une preuve d'assurance habitation.
- Bail.
- Compte de taxes scolaires ou municipales (si l'adresse de l'envoi est identique à l'adresse de l'emplacement de la propriété).
- Déclaration assermentée du titulaire de l’autorité parentale attestant que l'élève demeure bien à l'adresse indiquée, si aucun autre document n'est disponible.
- Engagement à fournir la preuve de résidence avant la rentrée scolaire.
Catégorie 2
- Permis de conduire au Québec.
- Facture ou état de compte d'une compagnie de téléphone, d'électricité, de gaz ou de câblodistribution indiquant le nom et l'adresse de la personne à qui le service est facturé.
- Relevé de compte bancaire au Québec ou relevé de carte de crédit.
- Avis de cotisation de Revenu Québec (RQ).
- Relevé d'emploi (relevé 1) ou relevé d'assurance-emploi.
- Avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec (RRQ) ou tout autre document officiel provenant d'un ministère ou d'un organisme gouvernemental.
- Relevé d'impôts fonciers (RL-4).
2. Le certificat de naissance original GRAND FORMAT de l'enfant que vous pouvez vous procurer auprès du Directeur de l’État civil du Québec en cliquant sur le lien suivant : demande de certificat de naissance.
3. Le bulletin scolaire de l'année 2013-2014 (si applicable).
4. La carte d'assurance-maladie de l'enfant.
- ÉLÈVE NÉ À L’EXTÉRIEUR DU CANADA
L’enfant né à l’extérieur du Canada (à l’exception de l’adoption) qui désire s’inscrire dans une école de la CSSMI, doit communiquer avec la Direction du service de l’organisation scolaire pour prendre un rendez-vous au 450-974-7000 poste 2313, afin de préparer le dossier que vous devrez remettre à l’école pour l'admission. Vous devrez apporter les originaux suivants:
- L'acte de naissance original de l'élève en français ou en anglais (sinon accompagné d'une traduction officielle).
- Les documents d'immigration requis par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).
- Deux preuves de résidence, sur le territoire de la CSSMI (catégories 1 et 2, tel que défini sous l'onglet «Admission et inscription» du site cssmi.qc.ca).
- Le relevé de notes (s'il y a lieu).
Les originaux vous seront remis.
La gratuité des services de scolarisation est offerte à l'élève résidant qu Québec, conformément au Règlement sur la définition de l'expression «résident du Québec» et aux règles budgétaires du ministères de l'Éducation, du Loisir et du Sport, qui fournit un document officiel prouvant sa citoyenneté ou son exemption des frais de scolarité.
- ADMISSION PRÉCOCE (DEMANDE DE DÉROGATION)
Pour procéder à une demande de dérogation à l’âge d’admission au préscolaire ou au primaire, veuillez communiquer avec le Service de la formation générale des jeunes, au 450-974-7000, poste 2943. Toute demande doit se faire avant le vendredi 21 mars 2014. Voir le document ci-joint.
- CHOIX D’ÉCOLE
L’article 4 de la Loi sur l’instruction publique permet aux parents de choisir, chaque année, l’école de leur choix parmi celles de la Commission scolaire. Ce droit est cependant limité par la capacité d’accueil de l’école désirée, la moyenne du nombre d’élèves par groupe et les mesures d’appui déterminées par l’école. Un tel choix ne peut avoir pour effet d’accorder le droit au transport à cette école. Afin de préciser votre choix d’école, vous devez vous procurer le formulaire demande de choix d’école au secrétariat de l’école que fréquente votre enfant cette année. Seuls les choix d’école exprimés lors de la période d’admission et de réinscription seront considérés (La date limite pour formuler une demande de choix d'école est le 21 mars 2014).
INFORMATIONS RELIÉES À LA RÉINSCRIPTION
La réinscription des élèves se fera au cours au mois de février 2014.
NOTE IMPORTANTE : Bien que la majorité de nos élèves suivent leur parcours scolaire dans leur école de desserte, certaines écoles du territoire de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Iles vivent des débordements qui peuvent nécessiter des transferts d'élèves vers d'autres écoles. Lors d'une telle situation, la CSSMI se doit de respecter les critères de transfert déterminés à la Politique relative à l'admission, à l'inscription et à la répartition des élèves dans nos établissements comme la date d'inscription, la proximité de l'école de destination, la fratrie et la continuité. Advenant le cas où votre enfant ferait l'objet d'un transfert administratif pour septembre prochain, vous seriez informés par écrit au plus tard le 20 juin 2014 pour le primaire et au moins d'août pour le secondaire.
PROJETS COMMISSION SCOLAIRE AU SECONDAIRE
La période d'inscription pour les objets commission scolaire offerts dans nos écoles secondaires a lieu en septembre pour l'année scolaire suivante.
Cela concerne les projets suivants de la Commission scolaire :
- Programme alternatif;
- Programme d'éducation internationale;
- Programme de formation musicale intensive (violon, piano, harmonie);
- Programme de hockey féminin (les Drakkars);
- Programme de santé globale;
- Programme de sports-études;
- Programme de football.
TRANSPORT SCOLAIRE À LA CSSMI
Un élève bénéficie du transport scolaire pour fréquenter l'école de son aire de desserte lorsque la distance de marche est supérieur à 300 mètres au préscolaire, à 1 600 mètres au primaire et à 2 000 mètres au secondaire. Pour plus d'informations, veuillez vous adresser au 450-974-2505.
La CSSMI offre aussi de la formation générale aux adultes et de la formation professionnelle.
