CENSUS 2021, Les bases de données utilisées

Comment sont récoltées les informations ?

Afin de répondre aux impératifs du Census, Statbel couple les informations provenant de différents registres et bases de données administratifs. Des accords et protocoles spécifiques^[1] ont été conclus en vue du transfert des données administratives nécessaires à la réalisation du Census. Ceux-ci déterminent les mesures juridiques et techniques visant à garantir la protection de la vie privée des citoyens et la confidentialité des données.

Les bases de données utilisées

Afin de répondre aux impératifs du Census, Statbel couple les informations provenant de différents registres et bases de données administratifs repris ci-dessous. Des accords et protocoles spécifiques^[1] ont été conclus en vue du transfert des données administratives nécessaires à la réalisation du Census. Ceux-ci déterminent les mesures juridiques et techniques visant à garantir la protection de la vie privée des citoyens et la confidentialité des données.

• Registre national des personnes physiques (RN) : base de données au cœur même du Census centralisant les informations permettant d’identifier la population au 1er janvier 2021 ainsi que leurs caractéristiques démographiques. Chaque commune a pour obligation de tenir un registre de la population. L'ensemble de ces registres regroupés en un « Registre National des Personnes Physiques » est géré par le Service Public Fédéral Intérieur (loi du 8 août 1983).
• Banque Carrefour des Entreprises (BCE) : base de données créée au sein du SPF Économie, Classes moyennes et Énergie regroupant les informations relatives à l'identification des entreprises et de leurs unités d’établissement.
  Toute entreprise doit se faire enregistrer auprès de la BCE et se voit attribuer un numéro qui lui est propre. Les informations contenues dans cette base de données sont nécessaires pour déterminer le secteur d'activité économique lié à l'emploi des personnes actives ainsi que l’emplacement de leur travail.
• Datawarehouse marché du travail et protection sociale de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale ((DWH MT&PS - BCSS) : registre agrégeant des données socio-économiques provenant des institutions belges de sécurité sociale et d’autres organismes publics (CIN, FAT, INAMI,INASTI, FAMIFED, ONEM, ONP, ONSS, ONSSAPI, SdPSP, Sigedis, SPF Sécurité sociale, SPP Intégration sociale et VDAB/FOREM/Actiris/ADG).
  Cette base de données est utilisée notamment pour distinguer la population active de la population inactive et connaître le statut de la population active occupée (Salariés / Employeurs / Travailleurs indépendants / Autres).
• Impôt des personnes physiques calculé (IPCAL) : base de données fiscales relatives aux revenus imposables en Belgique provenant du Service Public Fédéral Finances.
• Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) : base de données centralisant les informations fournies par les caisses d'assurances sociales concernant l’ensemble des assujettis qui ont été affiliés pendant au moins un trimestre au cours de l'année visée.
• DBRIS : registre d'entreprises compilé par Statbel sur la base des données de la BCE et complété par d'autres sources de données (données INASTI, ONSS, enquêtes, etc.). Les informations contenues dans cette base de données sont nécessaires d’une part pour identifier les travailleurs indépendants et employeurs à l’aide des fonctions exercées au sein des entreprises et d’autre part pour déterminer le secteur d'activité économique lié à l'emploi des personnes actives ainsi que leur lieu de travail.
• Office National de Sécurité Sociale (ONSS) – DMFA : base de données contenant l’ensemble des données relatives aux prestations de travail de tous les travailleurs déclarés à l’ONSS trimestriellement par les employeurs.
• Office National de Sécurité Sociale (ONSS) – WABRO : base de données reprenant les informations relatives aux détachements à partir de la Belgique et à l’emploi simultané dans plusieurs pays pour les salariés assujettis à la sécurité sociale belge en mission à l’étranger (‘Working ABROad’).
• Office National de Sécurité Sociale (ONSS) – DIMONA : déclaration immédiate journalière par l’employeur de toutes entrées et sorties de service de leurs travailleurs. Cette base de données est principalement utile pour déterminer l’emploi des étudiants lors de la période de référence.
• Office National de l’Emploi (ONEM) : base de données contenant les informations relatives au statut et aux raisons du chômage temporaire des bénéficiaires d'allocations (chômeurs complets indemnisés ou autres) à charge du budget de l'ONEM.
• Services publics de l’emploi régionaux (VDAB - FOREM - ACTIRIS - ADG) : base de données reprenant les caractéristiques des demandeurs d'emploi inscrits au sein d’un office de placement régional (VDAB, FOREM, ACTIRIS, ADG) et permettant d’identifier les demandeurs d'emploi, sans travail, disponibles pour travailler et à la recherche d'un emploi qui ne sont pas indemnisés.
• Service fédéral des pensions (SFP) : base de données reprenant les informations relatives aux pensionnés.
• SPP Intégration Social : base de données reprenant les informations relatives aux revenus d’intégration.
• Vlaamse Sociale Bescherming (VSB) - Agentschap zorg en gezondheid (ZORG) : base de données reprenant les informations relatives aux budgets de santé.
• Fonds des Maladies Professionnelles (FMP) : base de données reprenant les informations relatives à la profession exercée par les salariés reconnues comme atteintes d’une maladie professionnelle.
• Institut national d'assurance maladie et invalidité (INAMI) - CMI : base de données reprenant les informations sur la situation professionnelle des personnes reconnues comme invalides par le Conseil médical d'invalidité (CMI) et notamment les travailleurs frontaliers.
• Collège intermutualiste national (CIN) : base de données regroupant toutes les personnes affiliées auprès de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes, de l'Union nationale des mutualités libres, de l'Union nationale des mutualités socialistes, de l'Union nationale des mutualités neutres, de l'Union nationale des mutualités libérales et de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, qui étaient en incapacité de travail primaire selon le régime des travailleurs salariés ou selon le régime des travailleurs indépendants et dépassant la période de salaire garanti (les 30 premiers jours) de la période d'incapacité de travail primaire. Ces informations permettent d’identifier la situation professionnelle des travailleurs frontaliers sortant affiliés à une mutualité belge.
• Bulletins naissance (E-birth) : données provenant des régions et centralisées au sein de Statbel relatives aux naissances sur le sol belge. Elles recèlent des informations sur la situation professionnelle (notamment la profession) et le niveau d'instruction le plus élevé des parents à la naissance de leur enfant.
• Bulletins de décès (DM1A et DP1A) : données provenant des régions et centralisées au sein de Statbel relatives aux décès sur le sol belge. Elles recèlent des informations sur la situation professionnelle et notamment sur la profession des personnes décédées.
• Office Régional Bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) –
  • expérience professionnelle : base de données reprenant les informations sur les situations professionnelles antérieures et notamment sur les professions exercées précédemment par les demandeurs d'emploi inscrits au sein du service public de l'emploi en région Bruxelles-Capitale.
  • profession espérée : base de données reprenant les informations relatives à l'aspiration professionnelle des demandeurs d'emploi inscrits au sein du service public de l'emploi en région Bruxelles-Capitale. Ces informations permettent d'alimenter le modèle d’imputation de la profession.
• Arbeitsamtder Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens (ADG)
  • expérience professionnelle : base de données reprenant les informations sur les situations professionnelles antérieures et notamment sur les professions exercées précédemment par les demandeurs d'emploi inscrits au sein du service public de l'emploi en Communauté germanophone.
  • profession espérée : base de données reprenant les informations relatives à l'aspiration professionnelle des demandeurs d'emploi inscrits au sein du service public de l'emploi en Communauté germanophone. Ces informations permettent d'alimenter le modèle d’imputation de la profession.
• Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi (FOREM)
  • expérience professionnelle : base de données reprenant les informations sur les situations professionnelles antérieures et notamment sur les professions exercées précédemment par les demandeurs d'emploi inscrits au sein du service public de l'emploi en Wallonie.
  • profession espérée : base de données reprenant les informations relatives à l'aspiration professionnelle des demandeurs d'emploi inscrits au sein du service public de l'emploi en Wallonie. Ces informations permettent d'alimenter le modèle d’imputation de la profession.
• Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB)
  • expérience professionnelle : base de données reprenant les informations sur les situations professionnelles antérieures et notamment sur les professions exercées précédemment par les demandeurs d'emploi inscrits au sein du service public de l'emploi en Flandre.
  • profession espérée : base de données reprenant les informations relatives à l'aspiration professionnelle des demandeurs d'emploi inscrits au sein du service public de l'emploi en Flandre. Ces informations permettent d'alimenter le modèle d’imputation de la profession.
• Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi (FOREM) – Titres services : base de données reprenant les informations sur les travailleurs titres services en Wallonie.
• VLAAMSE GEMEENSCHAP - Departement Werk en Sociale Economie (WSE) – Titres services : base de données reprenant les informations sur les travailleurs titres services en Flandre.
• Service public régional de Bruxelles - Bruxelles Economie et Emploi (BEE) – Titres services : base de données reprenant les informations sur les travailleurs titres services en région Bruxelles-capitale.
• DEFENSE : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle, et notamment la profession, des membres de la défense (militaires civils inclus).
• Police Fédérale : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle, et notamment la profession, des membres du personnel de la police fédérale (policiers et CALog).
• SPF Stratégie et Appui (BOSA) : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle, et notamment la profession, des fonctionnaires fédéraux (statutaires et contractuels).
• AGENTSCHAP OVERHEIDSPERSONNEL (AGO) : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle, et notamment la profession, des membres du personnel fonctionnaire en Flandre.
• Service public régional de Bruxelles (SPRB) : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle, et notamment la profession, des membres du personnel fonctionnaire au sein du SPRB.
• Service public de Wallonie (SPW) : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle, et notamment la profession, des membres du personnel fonctionnaire au sein du SPW.
• Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) – personnel : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle, et notamment la profession, des membres du personnel fonctionnaire au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
• Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) – personnel : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle, et notamment la profession, du personnel travaillant à l'ONE.
• Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) – enseignant : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle, et notamment la profession, des membres du personnel enseignant en Communauté française et germanophone.
• Agentschap voor Onderwijsdiensten (AGODI) : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle, et notamment la profession, des membres du personnel enseignant en Communauté flamande.
• Institut National d'Assurance Maladie et Invalidité (INAMI) : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle, et notamment la profession, du personnel travaillant dans les soins de santé.
• SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement (HEALTH) : base de données reprenant les informations relatives à la délivrance du visa nécessaire pour travailler dans les soins de santé (attestation de travail).
• Service public régional de Bruxelles - Bruxelles Economie et Emploi (BEE)
  • Permis de travail : base de données reprenant les informations relatives aux permis de travail sur Bruxelles en tant que salarié.
  • Cartes professionnelles : base de données reprenant les informations relatives aux permis de travail sur Bruxelles en tant qu’indépendant.
• Cadastre de l’emploi non marchand : base de données reprenant les informations relatives aux travailleurs dans le secteur du non marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles.
• Bases de données relatives à l'instruction : bases de données des communautés relatives à l'instruction servant à mettre à jour le Census 2011 et créer la variable mesurant le niveau d'études le plus élevé atteint au 01/01/2021. L'enseignement étant une matière communautarisée, les données sont recueillies séparément et différemment par les trois communautés. La base de données de la Communauté germanophone ainsi que la base de données de la Communauté flamande contiennent chacune les informations relatives aux diplômes reconnus respectivement par chaque communauté.
  En ce qui concerne la Fédération Wallonie-Bruxelles, il n’existe pas de fichier unique mais plusieurs bases de données complémentaires :
  • la base de données de l'enseignement obligatoire ;
  • la base de données de l'enseignement supérieur non universitaire (SATURN) ;
  • la Banque de données du Conseil des Recteurs (Cref) ;
  • la base de données des équivalences de l’enseignement obligatoire ;
  • la base de données des diplômes obtenus via le jury central.

A côté des communautés, la Région wallonne fournit également la base de données des diplômes de l’Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et Petites et Moyennes Entreprises (IFAPME).

L’Ecole royale militaire complète les diplômes de l’enseignement supérieur.

• Bases de données relatives aux inscriptions scolaires : bases de données centralisées au sein de Statbel provenant de plusieurs sources administratives (FWB (comptage, jurys, équivalences), Cref, Saturn, DGOV (Communauté Germanophone), IFAPME, ERM, AGODI, LED, DHO, Home schooling, Distance learning).
• Base de données de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du SPF Finances : base de données de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du SPF Finances (AGDP) est indispensable à la création d'un répertoire des logements et des bâtiments. Le fichier utilisé se base sur les parcelles bâties et répertorie l'ensemble des bâtiments existant sur le territoire belge.
• Central d’Adresses de Référence (CRAB) : standard des adresses en Flandre. Le fichier comprend les numéros des bâtiments et les noms de rues mais également la situation géographique de ces adresses (coordonnées Lambert). Il contient aussi pour tout le pays la liste exhaustive de tous les noms de rues avec un code d'identification unique. Cette base de données a été utilisée dans le processus de création du fichier de logements.

Statbel utilise également des données provenant directement de certaines institutions et entreprises, relatives à leurs membres du personnel :

• Commission européenne : base de données reprenant les informations relatives aux fonctionnaires au sein de la Commission européenne. Ces informations sont nécessaires pour détecter les fonctionnaires au sein des institutions européennes.
• Conseil de l’Union européenne : base de données reprenant les informations relatives aux fonctionnaires au sein du Conseil de l’Union européenne. Ces informations sont nécessaires pour détecter les fonctionnaires au sein des institutions européennes.
• Comité économique et social européen (CESE) : base de données reprenant les informations relatives aux fonctionnaires au sein du CESE. Ces informations sont nécessaires pour détecter les fonctionnaires au sein des institutions européennes.
• Parlement européen : base de données reprenant les informations relatives aux fonctionnaires au sein du Parlement européen. Ces informations sont nécessaires pour détecter les fonctionnaires au sein des institutions européennes.
• Accent for People : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle, et notamment la profession, des employés et intérimaires d'Accent for People.
• BELFIUS : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle, et notamment la profession, des employés de Belfius.
• BPOST : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle, et notamment la profession, des employés de bpost.
• DELHAIZE : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle, et notamment la profession, des employés de Delhaize.
• FORTIS : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle, et notamment la profession, des employés de Fortis.
• HR-rail : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle, et notamment la profession, des employés de HR-rail, Infrabel et de la SNCB.
• Ordina : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle, et notamment la profession, des employés d'Ordina.
• Start People : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle, et notamment la profession, des employés et intérimaires de Start People.
• STIB : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle, et notamment la profession, des employés de la STIB.
• Synergie : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle, et notamment la profession, des employés permanents et intérimaires travaillant pour Synergie.
• Université d’Hasselt : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle, et notamment la profession, des membres du personnel (enseignants et autres) de l'Université d'Hasselt.

Afin d’identifier certaines catégories de professions, Statbel collabore avec certains ordres professionnels :

• Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle des agents immobiliers.
• Commission des psychologues (COMPSY) : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle des psychologues.
• Ordre des géomètres-experts base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle des géomètres-experts.
• Institut des juristes d’entreprise (IJE) : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle des juristes d'entreprise.
• Institut des réviseurs d’entreprises (IRE) : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle des réviseurs d'entreprise.
• Chambre des notaires : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle des notaires.
• Ordre des architectes : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle des architectes.
• Ordre des barreaux francophones et germanophone : base de données reprenant les informations relatives à la situation professionnelle des avocats francophones et germanophones.

Enfin, au sein de Statbel, certaines enquêtes permettent d’améliorer la qualité des données administratives récoltées, notamment pour l’attribution d’un code profession et la détermination du niveau d’instruction le plus élevé :

• Enquête structure des salaires (SES) : informations relatives à la situation professionnelle, et notamment la profession sur base de l'enquête auprès d'un échantillon d'entreprises.
• Enquête sur les forces de travail (EFT) : informations relatives à la situation professionnelle, et notamment la profession sur base de l'enquête auprès des citoyens.
• European Union – Statistics on Income and Living Conditions (EU-SILC) : informations relatives à la situation professionnelle, et notamment la profession sur base de l'enquête auprès des citoyens.
• Adult Education Survey (AES) : informations relatives à la situation professionnelle, et notamment la profession sur base de l'enquête auprès des citoyens.

Statbel utilise les données uniquement à des fins statistiques et scientifiques, est tenue par le secret statistique et respecte la législation relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données personnelles. Les données sont conservées de manière non pseudonymisée uniquement pour la durée des processus de collecte, de contrôle et de couplage et sont ensuite pseudonymisées.

¹L’ensemble des protocoles conclus avec Statbel en vue de l’obtention de données administratives