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Convention des Nations unies sur le droit de la mer

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Convention des Nations unies sur le droit de la mer
Dépôt Secrétaire général des Nations unies
Langues Arabe, anglais, chinois, espagnol, français, russe
Signé
Montego Bay, Jamaïque
Effet
(60 ratifications)
Parties
Parties 170[1]
Signataires 157[1]

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La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM, ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law of the Sea) est créée en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (ONU) le . Elle peut contribuer à l'application de l'Objectif de développement durable no 14 : vie aquatique établi par l'ONU pour l'Agenda 2030 en .

Historique

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1re Conférence, 1956 : CNUDM I

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  • Pays ayant signé et ratifié
  • Pays ayant signé, mais non ratifié
  • Pays n'ayant pas signé
Eaux territoriales revendiquées par les États côtiers en 1960
Milles marins Nombre d'États
Limite de 3 27
Limite de 4 3
Limite de 5 1
Limite de 6 16
Limite de 9 1
Limite de 10 2
Limite de 12 34
Plus de 12 9
Non spécifié 11
Les zones maritimes du droit international de la mer.

En 1956, l'Organisation des Nations unies tient sa première conférence sur le droit de la mer (CNUDM I ou UNCLOS I) à Genève, en Suisse. La CNUDM I donne lieu à quatre traités conclus en 1958 :

Bien que la CNUDM I ait été considérée comme un succès, elle a laissé ouverte la question importante de la largeur des eaux territoriales[6].

2e Conférence, 1960 : CNUDM II

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En 1960, l'Organisation des Nations unies a tenu la deuxième Conférence sur le droit de la mer (« CNUDM II »). Toutefois, la conférence de Genève de six semaines n'a pas entraîné de nouveaux accords[6].

3e Conférence, 1973-1982 : CNUDM III

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Articles détaillés : Droit de la mer et Frontière maritime.

La troisième conférence des Nations unies sur le droit de la mer s'est réunie pour la première fois à New York en [7]. Ses travaux se sont achevés à Montego Bay (Jamaïque) par la signature le de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM)[8]. Cette convention est entrée en vigueur le , après ratification du 60e État. La Communauté européenne ratifie la Convention en . Parmi les membres de l'ONU n'ayant pas ratifié la Convention[9] se trouvent les États-Unis, le Pérou, Israël, la Syrie, la Turquie, le Kazakhstan, le Venezuela et l'Érythrée.

La Convention précise un certain nombre de notions apparues dans le droit coutumier sur les frontières maritimes, comme :

Elle définit en outre les principes généraux de l'exploitation des ressources de la mer (ressources vivantes, ressources du sol et du sous-sol).

Elle a aussi créé le Tribunal international du droit de la mer, « compétent pour connaître les différends relatifs au droit de la mer », mais non exclusivement chargé de régler ces différends. Saisi par des États insulaires, il a rendu un avis en sur les obligations en matière de bouleversement du climat[10]. La juridiction reconnaît l’obligation pour les États de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de protéger l’environnement marin des méfaits du changement climatique. Si la convention ne comporte pas de disposition spécifique sur le climat, il n'en demeure pas moins que les émissions de gaz à effet de serre constituent une pollution pour l’environnement marin, celui-ci étant protégé par la Convention.

L'application de la CNUDM est suivie par des réunions périodiques des États parties à la Convention ; la XVIIe réunion s'est tenue à New York en .

Traité sur la Haute-Mer : BBNJ

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Article détaillé : Traité de la haute mer.

Le Traité des Nations Unies sur la haute mer, ou Accord sur la haute mer, ou « Traité sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale » (en anglais Biodiversity Beyond National Jurisdiction treaty, d'où l'acronyme « BBNJ ») est un instrument juridique contraignant visant à « la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale », c'est-à-dire y compris dans les eaux internationales[11]. Après cinq sessions de travail entre 2018 et 2023, le texte a été finalisé lors d'une conférence intergouvernementale à l'ONU (à New York) le et adopté le . Il vient compléter la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982, en établissant un cadre juridique contraignant pour la protection de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales, soit plus de 60 % de la surface océanique mondiale.

Officiellement intitulé Accord relatif à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer concernant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, le BBNJ est adopté le 19 juin 2023 par les États membres des Nations unies. Cet accord international prévoit la création d'aires marines protégées en haute mer, la réalisation d'études d'impact environnemental pour les activités humaines, le partage équitable des bénéfices issus des ressources génétiques marines, ainsi que le renforcement des capacités scientifiques et technologiques des États en développement. Il s'inscrit dans les objectifs de la communauté internationale en matière de préservation de la biodiversité, notamment l'engagement de protéger 30 % des océans d’ici 2030, adopté lors de la COP15 sur la biodiversité.

Il entrera en vigueur 120 jours après sa 60e ratification (à la date de septembre 2025, plus de cinquante États l'ont ratifié, et son entrée en vigueur est attendue pour fin 2025 ou début 2026). Ce traité marque une avancée dans la gouvernance des océans et la lutte contre les menaces pesant sur les écosystèmes marins, telles que la surpêche, la pollution plastique et les effets du changement climatique.

Articles connexes

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Aspects juridiques

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(Droit maritime) et éthiques

Autorités et tribunaux arbitraux

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Aspects éthiques

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Références

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  1. ↑ a et b (en) « United Nations Convention on the Law of the Sea » [archive du ], New York, les États-Unis, division traités, bureau des affaires juridiques, secrétariat des Nations unies, (consulté le ).
  2. ↑ ONU 1958.
  3. ↑ ONU 1958.
  4. ↑ ONU 1958.
  5. ↑ ONU 1958.
  6. ↑ a et b (en) Thomas E. Behuniak, « The Seizure and Recovery of the S.S. Mayaguez: Legal Analysis of United States Claims, Part 1 », Military Law Review, Department of the Army, vol. 82,‎ , p. 114–121 (ISSN 0026-4040, lire en ligne [PDF], consulté le ).
  7. ↑ milieumarinfrance.fr [1]
  8. ↑ ONU 1982.
  9. ↑ (fr + en) « Listes chronologiques de ratifications, adhésions et successions à la Convention », sur un.org, Organisation des Nations unies (consulté le ).
  10. ↑ Audrey Garric, « Crise climatique : l'avis historique du Tribunal international du droit de la mer », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  11. ↑ (en) « Intergovernmental Conference on Marine Biodiversity of Areas Beyond National Jurisdiction | », un.org (consulté le ).

Bibliographie

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  • Leslie-Anne Duvic-Paoli, La Convention des Nations unies sur le droit de la mer : instrument de régulation des relations internationales par le droit, Paris, L'Harmattan, coll. « Justice internationale », , 192 p., 135 × 215 cm (ISBN 978-2-296-56144-1).
  • Virgine Blanchette-Séguin, « Élévation du niveau de la mer et frontières maritimes: les États possèdent-ils des droits acquis sur leur territoire submergé? », Revue québécoise de droit international, no 26.2 – 2013,‎ (ISSN 0828-9999, lire en ligne [PDF], consulté le ).
  • Didier Cormorand, « Droits maritimes, un enjeu géopolitique : Et pour quelques rochers de plus… », Le Monde diplomatique,‎ , p. 14-15 (ISSN 0026-9395, lire en ligne, consulté le ).

Annexe

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  • Organisation des Nations unies, « Convention des Nations unies sur le droit de la mer », Recueil des Traités, vol. 1834, no 31363,‎ (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  • Organisation des Nations unies, « Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë », Recueil des Traités, Genève, vol. 516,‎ , p. 205 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  • Organisation des Nations unies, « Convention sur la haute mer », Recueil des Traités, Genève, vol. 450,‎ , p. 82 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  • Organisation des Nations unies, « Convention sur le plateau continental », Recueil des Traités, Genève, vol. 499,‎ , p. 311 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  • Organisation des Nations unies, « Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer », Recueil des Traités, Genève, vol. 559,‎ , p. 285 (lire en ligne [PDF], consulté le ).

Liens externes

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