Virement de crédits au budget du Ministère pour l'exer¬ cice 1870.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ;

Vu la loi du 8 mai 1869, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1870 ;

Vu le décret du 16 octobre 1869, portant répartition par chapitres des crédits de cet exercice ;

Vu l'article 2 du sénatus-consulte du 31 décembre 1861 ;

Vu le décret du 10 novembre 1856 ;

Vu la lettre du Ministre des finances en date du 6 octobre 1871, Décrète :

Article premier. — Les crédits ouverts aux chapitres suivants du budget ordinaire du Ministère de l'Instruction publique et des Cultes (section des beaux-arts), exercice 1870, sont réduits d'une somme de soixante-sept mille six cent cinquante francs (67,650 francs), savoir :