Fixation de l'éventuel dans les Facultés des sciences et des lettres des départements pour 1871.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts,

Décrété :

Article premier. — Le traitement éventuel des professeurs des Facultés des sciences et des lettres des départements est fixé en minimum à 1,000 francspour l'année 1871.

Art. 2. — Dans le cas oh les droits de présence attribués à ces professeurs par les règlements n'atteindraient pas le chiffre de 1,000 francs, ce minimum sera complété au moyen des cré¬ dits inscrits au budget du Ministère de l'Instruction publique.

Art. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret.

Versailles, le 21 octobre 1871.

A. Thiers.